ASSOCIATION NOUVELLES PERSPECTIVES
Art. 1 – Nom et siège
L’Association Nouvelles Perspectives (ci-après : ANP) est une association à but non lucratif, de durée illimitée, au sens des arts. 60 et suivants du Code civil suisse. Il est politiquement neutre et confessionnellement indépendant.
Son siège est à Lausanne.
Art. 2 – But
ANP aide par différentes mesures à l’intégration des personnes qui arrivent dans la région, en particulier par des cours de français, des ateliers d’intégration qui expliquent le fonctionnement du système suisse, des activités de prévention dans le domaine de la santé et d’autres et par toute activité qui réponde à un besoin exprimé par les communautés qui habitent la région.
Art. 3 – Fonctionnement
ANP conçoit, prépare et organise les différentes activités, assure le bon fonctionnement de celles-ci, les évalue et apporte les modifications nécessaires sur la base de l’expérience. Elle assure le personnel nécessaire à la bonne marche des activités et la qualité de celles-ci.
Art. 4 – Membres
ANP est ouvert à toute personne qui dispose de temps et voudrait aider à mener à bien les buts de l’Association
Tout membre s’engage :
– à participer régulièrement à la bonne marche de l’association
– à respecter les décisions prises en groupe
– à être présents pour les assemblées
– à s’acquitter de la cotisation annuelle
Art. 5 – Démission
Tout membre peut démissionner en tout temps, par lettre adressée au comité d’ANP.
En principe, la démission ne prend effet qu’après la fin des projets auxquels le démissionnaire s’est engagé à prendre part.
La cotisation reste due pour l’année entière.
Art. 6 – Exclusion
Le comité d’ANP peut prononcer l’exclusion d’un membre:
qui ne remplit pas ses obligations
qui met en péril la bonne marche de l’association.
La cotisation reste due pour l’année entière.
Art. 7 – Ressources
L’activité d’ANP est financée:
a) par les produits des inscriptions aux différentes activités ainsi que par les actions de financement décidées par l’assemblée générale sur proposition du comité
b) par des dons et subventions d’origine publique ou privée
c) par les cotisations des membres actifs. Le montant annuel de la cotisation ordinaire est fixé par l’assemblée générale et peut être payé en plusieurs fois. Le comité peut exonérer de la cotisation, totalement ou partiellement, le membre qui en fait la demande et qui, en contreprestation, offrira un service équivalent au moins à la valeur de la cotisation annuelle
d) par toute autre ressource autorisée par la loi.
Art. 8 – Responsabilité
ANP est engagé par les signatures conjointes de deux membres du comité.
Les engagements financiers d’ANP sont garantis exclusivement par son avoir social; toute responsabilité personnelle des membres est exclue. ANP ne répond pas des engagements de ses membres.
Art. 9 – Organisation
Les organes d’ANP sont:
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes
Art. 10 – Assemblée générale
Pouvoir suprême de l’Association, l’assemblée générale des membres d’ANP est réunie au moins une fois par an en séance ordinaire. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Elle nomme le comité et les vérificateurs des comptes et donne décharge à ces organes
Elle discute et adopte les comptes et le budget annuels
Elle se prononce sur une éventuelle modification des statuts
Elle approuve les propositions du comité.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres, adressée au comité par écrit avec sa justification.
Art. 11 – Comité
Organe exécutif de l’Association, le comité est composé de trois à cinq personnes nommées pour deux ans rééligibles par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Les Chefs de projets siègent au comité avec voix consultative.
Le comité gère les affaires d’ANP, à l’exception des tâches réservées à l’assemblée générale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le Comité :
• représente ANP auprès des tiers
• nomme les chefs de projets et fixe leur rétribution
• décide des activités des contrats et des engagements financiers
• oriente stratégiquement ANP entre autre par le choix des activités
• peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Art. 12 – Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Art. 13 – Dissolution
La dissolution d’ANP peut être prononcée par une assemblée générale, convoquée expressément, à la majorité de trois quarts des membres présents. A défaut d’une telle majorité, une seconde assemblée générale doit être convoquée; celle-là sera compétente à la majorité simple. En cas de dissolution, l’assemblée générale prend toute décision relative à l’avoir social.
Art. 14 – Disposition finale
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive tenue à Lausanne le 31 août 2012 et sont entrés immédiatement en vigueur.